Les consommateurs, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui ne relèvent pas, entièrement ou principalement, de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, disposent d’un droit de rétractation dans les conditions suivantes :

A. Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer le motif.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez ou prend possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Esoft24 GmbH, Senator-Braun-Allee 9, 31135 Hildesheim, Allemagne, tél. : +49 3221 2292585, e-mail : shop@Esoft24.com) de votre décision de résilier ce contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit d’envoyer la notification d’exercice du droit de rétractation avant son expiration.

Conséquences de la résiliation

Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons été informés de votre décision de résilier ce contrat. Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur des biens livrés si cette perte résulte d’une manipulation inutile de votre part. Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous. En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous avez informés de votre décision de révoquer ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.

Vous supportez les frais directs de renvoi des biens.

Vous n’êtes responsable que de la dépréciation éventuelle des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le scellé a été retiré après la livraison.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de fourniture de contenus numériques si nous avons commencé l’exécution du contrat après que vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation, que vous nous avez confirmé avoir connaissance du fait que, en consentant au début de l’exécution du contrat, vous perdez votre droit de rétractation et que nous vous avons transmis une confirmation du contrat reproduisant son contenu, y compris les dispositions susmentionnées relatives à l’expiration prématurée du droit de rétractation, sur un support durable.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez révoquer ce contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

Esoft24 GmbH
Senator-Braun-Allee 9
31135 Hildesheim
Allemagne
E-mail : shop@Esoft24.com

Par la présente, je/nous (*) déclare/déclarons que je/nous (*) révoque/révoquons (*) mon/notre (*) contrat portant sur l’achat des biens suivants (*) / la fourniture du service suivant (*),

 

 

Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du ou des consommateurs

______________________________________________
Adresse du ou des consommateurs

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Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)

_________________________
Date

(*) Le cas échéant, supprimer